Amendement n° CF1943 de M. Nicolas Sansu à l'article 49

Non soutenu.

L'exposé des motifs

Le présent amendement s’oppose à la suppression de 550 ETP dans la mission « Gestion des Finances Publiques ». S’il est un repli par rapport à notre précédent amendement, il n’en demeure pas moins que la situation globale du contrôle fiscal en France, et des moyens qui lui sont alloués, doit être urgemment améliorée. Cette diminution dans le schéma d’emploi est une copie conforme de celle proposée… (extrait)