Amendement n° CF1985 de M. Vincent Trébuchet à l'article 49

Non soutenu.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à supprimer la subvention pour charge de services public de l'Agence Bio, en vue de la réinternalisation de l'opérateur. Les missions de l'Agence Bio sont soit doublonnées, soit ne présentent pas de spécificités justifiant l'existence d'un opérateur à part : les activités de communication autour du bio sont également exercées par l'INAO ; les activités de gestion du Fond… (extrait)