Amendement n° CF2039 de M. Gérault Verny à l'article 49

Non soutenu.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer le dispositif du Pass Culture. Doté de 127,5 millions d’euros en 2026, ce dispositif finance le fonctionnement et les investissements de la SAS Pass Culture, dont le modèle économique repose à plus de 90 % sur des fonds publics, alors qu’il devait initialement être financé à 80 % par des ressources privées. La Cour des comptes relève en outre que la part individuell… (extrait)