Amendement n° CF2133 de M. Philippe Juvin à l'article 10 quinquies

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 10 quinquies vise à élargir le crédit d’impôt au titre des dépenses engagées afin d’assurer le remplacement des exploitants agricoles aux dépenses engagées par un maire d’une commune de moins de 1 000 habitants exerçant à titre principal une activité d’exploitant agricole pour son remplacement, dans la limite de 12 jours par an, avec un taux de 50 %. Cependant, cet article est déjà satis… (extrait)