Amendement n° CF2136 de M. Philippe Juvin à l'article 11 sexies

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 11 sexies institue une taxe sur les réseaux sociaux qui par son assiette et son taux se rapproche fortement de la taxe sur certains services numériques (TSN ou taxe GAFAM) déjà en vigueur. Dans un contexte géopolitique tendu, une telle taxe risque de porter préjudice aux intérêts économiques de la France, alors que l’accord commercial entre l’Union européenne et les États-Unis est fragil… (extrait)