Amendement n° CF2174 de M. Philippe Juvin à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 3, substituer à l’année : « 2025 » l’année : « 2026 ». II. - Procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 4. III. - À l’alinéa 5, substituer à la date : « 1er janvier 2026 » les mots : « lendemain de la publication de la présente loi ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à tirer les conséquences de l’entrée en vigueur forcément postérieure au 1er janvier 2026 de la loi de finances pour 2026.