Amendement n° CF2186 de M. Philippe Juvin à l'article 16 quinquies

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’avant-dernière ligne de la première colonne du tableau de l’alinéa 17, supprimer les mots : « et inférieure à 24 ». II. - Supprimer la dernière ligne du même tableau.

L'exposé des motifs

Cet amendement supprime la majoration de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (TAEMUP) prévue à cet article spécifiquement pour les navires de plus de 24 mètres.