Amendement n° CF2188 de M. Philippe Juvin à l'article 18

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 8 : « (En euros par mégawattheure) Catégorie fiscale (combustible)Tarif normal en 2026Toutes sauf gaz de pétrole liquéfiés combustible10,73Gaz de pétrole liquéfiés combustible0,31 ». II. - Rédiger ainsi la dernière colonne du tableau de l’alinéa 13 : « Tarif normal en 202624,6920,42 ». III. - Rédiger ainsi la dernière colonne du tableau de l’alinéa 15 : « Tarif normal en 202724,3820,04 ». IV. - À la fin de l’alinéa 17, substituer au montant : « 16,24 € »… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet article revient sur la hausse de 4,40 euros par mégawattheure (MWh) de l’accise sur le gaz naturel combustible et la baisse de 3 euros / MWh de l’accise sur l’électricité pour les ménages adoptées par le Sénat. En effet, une telle hausse de l’accise sur le gaz naturel combustible, sans concertation, apparaît précipitée, d’autant qu’elle frapperait sans distinction de ressources tous les ménage… (extrait)