Amendement n° CF2193 de M. Philippe Juvin à l'article 25 nonies

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le transport de voyageurs en montgolfière bénéficie d’ores et déjà d’un taux réduit de TVA de 10 %. En revanche, le maintien de cet article conduirait à appliquer ce taux réduit à des prestations dont l’objet principal n’est pas le transport de voyageurs, mais une activité culturelle ou de loisir. C'est pourquoi il est proposé de supprimer cet article.