Amendement n° CF2241 de M. Philippe Juvin à l'article 84

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase, substituer au mot : « auraient » le mot : « ont ». II. - À la seconde phrase, substituer aux mots : « son intégration » les mots : « l’intégration de l’agent ». III. - À la même seconde phrase, substituer aux mots : « conformément à l’arrêté » les mots : « en application de l’arrêté du 9 juillet 2025 ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.