Amendement n° CF2257 de M. Philippe Juvin à l'article 35

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - À la sixième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 946 979 349 » ; le montant : « 896 979 349 ». II. - À la huitième ligne de la seconde colonne du tableau du même alinéa 2, substituer au montant : « 183 000 000 » ; le montant : « 147 506 000 ». III. - À la seizième ligne de la seconde colonne du tableau du même alinéa 2, substituer au montant : « 137 455 » ; le montant : « 35 631 455 ». IV. - À la vingt-sixième ligne de la seconde colonne du tablea… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement modifie le montant des prélèvements sur les recettes (PSR) de l’État pour tirer les conséquences des avis exprimés par le rapporteur général sur les articles précédents. Par rapport au texte issu du Sénat, les modifications proposées réduisent le montant des PSR de près de 379 millions d’euros. Cet amendement tend à : - maintenir la minoration du montant de la dotation global… (extrait)