Amendement n° CF2261 de M. Philippe Juvin à l'article 49

Adopté.

L'exposé des motifs

Cet amendement du rapporteur général de la commission des finances rétablit les crédits de la mission dans leur version initiale. Le montant des crédits de la mission est maintenu à son niveau initial. L'évolution des crédits par rapport au texte du Sénat s'élève à + 950 000 € en AE et en CP sur le programme 354 - Administration territoriale de l'Etat, dont 950 000 € de titre 2 en AE et en CP ; et… (extrait)