Amendement n° CF2262 de M. Philippe Juvin à l'article 49

Adopté.

L'exposé des motifs

Cet amendement du rapporteur général de la commission des finances rétablit les crédits de la mission dans leur version initiale, en conservant plusieurs amendements adoptés par le Sénat : - l'amendement II-2245 du Gouvernement ; - l'amendement II-2338 du Gouvernement ; - l'amendement II-424 rect. bis de M. Daniel Laurent et plusieurs de ses collègues ainsi que les amendements identiques. Le monta… (extrait)