Amendement n° CF2266 de M. Philippe Juvin à l'article 49

Adopté.

L'exposé des motifs

Cet amendement du rapporteur général de la commission des finances rétablit les crédits de la mission dans leur version initiale, en conservant plusieurs amendements adoptés par le Sénat : - l'amendement II-1010 du Gouvernement, sans les sous-amendements qui l'accompagnaient ; - l'amendement II-912 rect. de Mme Margaté et plusieurs de ses collègues et son identique. Le montant des crédits de la mi… (extrait)