Amendement n° CF2269 de M. Philippe Juvin à l'article 49

Adopté.

L'exposé des motifs

Cet amendement du rapporteur général de la commission des finances rétablit les crédits de la mission dans leur version initiale. Le montant des crédits de la mission est maintenu à son niveau initial. L'évolution des crédits par rapport au texte du Sénat s'élève à - 105 000 000 € en AE et - 62 000 000 € en CP sur le programme 175 - Patrimoines ; à + 1 500 000 € en AE et en CP sur le programme 361… (extrait)