Amendement n° CF2275 de M. Philippe Juvin à l'article 49

Tombé.

L'exposé des motifs

Cet amendement du rapporteur général de la commission des finances rétablit les crédits de la mission dans leur version initiale, en conservant deux amendements adoptés par le Sénat : - l'amendement II-7 de la commission des finances du Sénat ; - l'amendement II-11 de la commission des finances du Sénat. Le montant des crédits de la mission, maintenu au même niveau que dans le texte du Sénat, est … (extrait)