Amendement n° CF2278 de M. Philippe Juvin à l'article 49

Adopté.

L'exposé des motifs

Cet amendement du rapporteur général de la commission des finances rétablit les crédits de la mission dans leur version initiale, en conservant plusieurs amendements adoptés par le Sénat : - l'amendement II-569 rect. bis de Mme Tetuani et plusieurs de ses collègues ; - l'amendement II-2121 rect. bis de M. Naturel et plusieurs de ses collègues ainsi que ses identiques. Le montant des crédits de la … (extrait)