Amendement n° CF2284 de M. Philippe Juvin à l'article 49

L'exposé des motifs

Cet amendement du rapporteur général de la commission des finances rétablit les crédits de la mission dans leur version initiale, en conservant plusieurs amendements adoptés par le Sénat : - les amendements II-1680, II-1676, II-1677, II-1675, II-1674 et II-1673 du Gouvernement ; - l'amendement II-185 rect. de M. Patriat et plusieurs de ses collègues ainsi que son identique ; - l'amendement II-479 … (extrait)