Amendement n° CF2305 de M. Philippe Juvin à l'article 36

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la ligne 5 de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 550 000 000 » ; le montant ; « 500 000 000 ». II. - Supprimer les alinéas 50 à 55.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à annuler l’augmentation, adoptée par le Sénat, de 50 millions d’euros du plafond de la taxe sur l’exploitation d’infrastructures de transport de longue distance (TEILD) et affectée de manière pérenne à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) pour le financement du programme national des ponts (PNP). En effet, le rendement attendu de cette tax… (extrait)