Amendement n° CF2306 de M. Philippe Juvin à l'article 36

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la ligne 9 la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 2 522 620 000 » ; le montant ; « 2 397 620 000 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rétablir le plafond des redevances sur l’eau affectées aux agences de l’eau au niveau inscrit dans le texte initial, soit 2,40 milliards d’euros. Le Sénat a voté une augmentation de 125 millions d’euros de ce plafond, soit un total de 2,52 milliards d’euros pour l’année 2026.