Amendement n° CF2309 de M. Philippe Juvin à l'article 36

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer les lignes 45 bis et 45 ter du tableau de l’alinéa 2. II. - En conséquence, supprimer les alinéas 56 à 64.

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de supprimer deux nouvelles affectations d’accises sur l’électricité et sur le gaz, adoptées par le Sénat à l’initiative du Gouvernement, au profit du Commissariat à l’énergie atomique, destinées au financement du réacteur nucléaire Jules Horowitz. Sans remettre en cause la nécessité de financer le développement de ce réacteur, la création de circuits de financement sup… (extrait)