Amendement n° CF2323 de M. Philippe Juvin à l'article 49

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement du rapporteur général de la commission des finances rétablit les crédits de la mission dans leur version initiale, en conservant plusieurs amendements adoptés par le Sénat : - l'amendement II-2074 du Gouvernement ; - l'amendement II-2024 de la commission des finances du Sénat ; - l'amendement II-2025 de la commission des finances du Sénat ; - l'amendement II-2026 de la commission de… (extrait)