Amendement n° CL11 de Mme Sandra Regol à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 3, substituer aux mots : « peuvent procéder » le mot : « procèdent ». II. - En conséquence, après le mot : « interventions », supprimer la fin du même alinéa. III. - En conséquence, à l’alinéa 4, substituer aux mots : « n’est pas » le mot : « est ». IV. - En conséquence, à la deuxième phrase de l’alinéa 6, substituer au mot : « si » le mot : « que ». V. - En conséquence, supprimer la troisième phrase du même alinéa. VI. - En conséquence, substituer à l’alinéa 11 les six alinéas s… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Écologiste vise à rendre l’enregistrement des caméras-piétons systématique et permanent pour les agents de contrôle et les agents du GPSR et de la Sûreté ferroviaire. Il s’agit d’élargir la protection qui en résulte à la fois pour les agents et pour les usagers que les retours d’expérience semblent démontrer.