Amendement n° CL54 de M. Roger Vicot à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 3, substituer aux mots : « peuvent procéder » les mots : « procèdent ». II. - En conséquence, après le mot : « interventions », supprimer la fin du même alinéa. III. - En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 4 : « Durant les interventions, l’enregistrement est permanent. » IV. - En conséquence, au début de la troisième phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots : « Le déclenchement de ». V. - En conséquence, après l’alinéa 10, insérer les quatre alinéas suivants : « 1° bis L’article… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir l'enregistrement systématique des interventions via les caméras piétons. Le caractère systématique de tels enregistrement est la condition de leur utilité en termes de protection des agents comme des usagers. Si le déclenchement de ces enregistrements dépendait de la volonté des seuls agents, au regard de critères qu'ils au… (extrait)