Amendement n° CL55 de M. Roger Vicot à l'article 8 bis

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, après le mot : « expérimental », insérer les mots : « et sous réserve d’une consultation préalable des syndicats des personnels concernés ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prescrire la consultation préalable des syndicats de conducteurs des services réguliers de transport public par autobus ou autocars avant la mise en oeuvre d'une expérimentation leur permettant de recourir à des enregistrements audiovisuels. En effet, si la mesure ne soulève pas en soi de difficulté, il est essentiel afin que sa mise en oeu… (extrait)