Amendement n° CL86 de M. Guillaume Gouffier Valente à l'article 8

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « et dans le cadre de la prévention des atteintes à l’ordre public ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel. La mission de prévention des atteintes à l'ordre public est déjà visée à l'article L. 2241-1, qui renvoie à l'ensemble des infractions du titre dans lequel cet article est inséré, incluant donc l'article L. 2241-6 qui fait état de la mission de prévention des atteintes à l'ordre public de la Suge et du GPSR.