Amendement n° CL191 de M. Julien Rancoule à l'article premier

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « , avec le consentement de leur propriétaire, ».

L'exposé des motifs

Dans un contexte d'insécurité et de risque attentat élevé, les agents doivent pouvoir intervenir et fouiller un bagage, sans que le consentement d'une personne préjugée suspecte soit requis.