Amendement n° CL58 de Mme Martine Froger à l'article 23

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots : « et s’abstient de toute action portant atteinte à l’ordre public ». II. - En conséquence, supprimer les alinéas 4 à 10.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer de la charte de l’élu local d’une part, le devoir de s’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public, et, d’autre part, l’obligation pour les conseillers municipaux et communautaires de s’engager publiquement au respect des valeurs de la République. En faisant des élus locaux les seuls à devoir prêter un tel serment, cette mesure jette le discrédit sur … (extrait)