Tombé.
Supprimer les alinéas 4 à 10.
La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 impose au maire, lors de la première réunion du conseil municipal, de lire la Charte de l’élu local et d’en remettre une copie aux conseillers. L’article propose d’ajouter dans cette charte une référence aux valeurs de la République, notamment le devoir pour le maire et le président d’exécutif de s’engager publiquement à les respecter, incluant l’obligation de s’… (extrait)