Amendement n° CL246 de Mme Céline Thiébault-Martinez sur après l'article 15 bis, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le chapitre unique du titre II du livre II de la première partie du code général des collectivités territoriales est complété par un article L. 1221-8 ainsi rédigé : « Art. L. 1221-8. - Tout membre de l’organe délibérant d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public de coopération intercommunale suit au cours des trois premiers mois de son mandat une session d’information consacrée à la santé au travail. « 1° Une présentation des risques professionnels, notamment psychosociaux, li… (extrait)

L'exposé des motifs

L’exercice d’un mandat électif local, souvent bénévole ou faiblement indemnisé, expose les élus à des contraintes importantes : surcharge de travail, disponibilité permanente, forte pression psychologique, isolement, exposition aux incivilités ou violences verbales et physiques. Ces conditions, bien que différentes de celles du salariat, peuvent générer des risques professionnels réels, notamment … (extrait)