Amendement n° CL278 de M. Jérémie Iordanoff à l'article 7

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « Le maire » les mots : « Le conseil municipal ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement du groupe écologiste vise à renforcer le rôle délibératif du conseil municipal en matière d’organisation des réunions des commissions. En conférant cette compétence non plus au seul maire, mais au conseil municipal dans son ensemble, il s’agit d’assurer une transparence dans les modalités de fonctionnement des commissions, notamment en ce qui concerne le recours à la visiocon… (extrait)