Amendement n° CL294 de M. Jérémie Iordanoff à l'article 23

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 23 de cette proposition de loi prévoit que le maire ou le président de l'exécutif nouvellement élu devra s'engager publiquement à respecter les principes, lois et valeurs de la République. Ainsi, cet article mettrait en place un contrat d’engagement républicain pour les élus locaux. Dans une période de crise des vocations des élus locaux, cette mesure est une insulte faite à leur engagem… (extrait)