Amendement n° CL333 de Mme Blandine Brocard à l'article 6

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 6 ouvre aux conseils départementaux, régionaux et à certaines collectivités territoriales d’outre-mer la possibilité de verser à leur président une indemnité forfaitaire destinée à couvrir des frais de représentation. Cette disposition aligne ce régime sur celui existant pour les maires, en soumettant l’utilisation de l’indemnité à un contrôle a posteriori par l’organe délibérant. Cet al… (extrait)