Amendement n° CL383 de Mme Élisa Martin à l'article 23

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise-NFP proposent de supprimer l’article visant à intégrer une référence aux « valeurs de la République » dans la Charte de l’élu local. Cette référence s’inspire directement de la philosophie de la loi du 24 août 2021 « confortant le respect des principes de la République », dite loi « Séparatisme », qui a instauré le contrat d’engagement … (extrait)