Rejeté.
Substituer aux alinéas 4 et 5 l’alinéa suivant : « Art. L. 1111-1-2. - Les élus locaux déclarent au référent déontologue mentionné à l’article L. 1111-1-1 les dons, avantages et invitations à un événement sportif ou culturel d’une valeur qu’ils estiment supérieure à 150 euros dont ils ont bénéficié à raison de leur mandat. »
Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP visent à rétablir le rôle du déontologue, tel que le prévoyait la rédaction initiale de la proposition de loi, tout en supprimant l’exception relative aux cadeaux d’usage et aux déplacements d’origine publique. Le rétablissement du rôle du déontologue constitue une mesure de bon sens en faveur de la transparence et de l’éthique de la vie publique l… (extrait)