Rejeté.
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 3° Après l’article L. 1111-1-2, il est inséré un article L. 1111-1-3 ainsi rédigé : « Art. L. 1111-1-3. - Les élus publient tous leurs rendez-vous avec les représentants d’intérêts privés. Il est interdit à tout élu d’accepter des dons, avantages ou invitations de personnes privées reçus en raison de leur mandat. »
Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise - NFP proposent deux mesures complémentaires en faveur d’une transparence et d’une éthique renforcées dans l’exercice des mandats électifs. D’une part, les élus seraient tenus de publier l’ensemble de leurs rendez-vous avec des représentants d’intérêts privés. D’autre part, il serait interdit à tout élu d’accepter des dons, avantages ou… (extrait)