Amendement n° CL392 de Mme Élisa Martin à l'article 7

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de supprimer cet article. Celui-ci vise à permettre le recours à la visioconférence pour les réunions des commissions constituées par le conseil municipal. Cet article, s’il est cantonné aujourd’hui aux réunions de commissions, ouvre tout de même un risque de dérive vers un usage de la visioconférence, y compris pour les réunions des assemblées dél… (extrait)