Amendement n° CL439 de M. Didier Le Gac à l'article 25

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « selon les principes énoncés au titre Ier du livre Ier de » les mots : « dans les conditions prévues par ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase des alinéas 15 et 26.

L'exposé des motifs

Amendement de précision d’une référence juridique, la validation des acquis de l’extérieur étant définie au livre IV, et non au livre Ier, de la sixième partie du code du travail.