Adopté.
I. - Rédiger ainsi l’alinéa 10 : « - les mots : « bilan de compétences prévu par l’article L. 6322-42 » sont remplacés par les mots : « validation des acquis de l’expérience prévu à l’article L. 6422-1 » ; ». II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 11.
Amendement de coordination, qui tire les conséquences de l’abrogation, par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, du congés de bilan de compétences.