Adopté.
Rédiger ainsi cet article : I. - Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° L’article L. 2123-1 est ainsi modifié : a) À la première phrase de l’avant-dernier alinéa, après le mot : « municipal », sont insérés les mots : « , puis au maximum une fois par année civile, » ; b) Au dernier alinéa, après le mot : « peuvent », sont insérés les mots : « , à cette occasion, » ; c) Le même alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cet entretien permet également la pr… (extrait)
Le présent amendement propose une nouvelle rédaction de l'article 11 afin d'inscrire le renforcement du dialogue entre l'élu local salarié et son employeur dans le cadre des dispositifs existants. En effet, l'article adopté au Sénat prévoit de modifier le contenu de l'entretien professionnel réalisé dans le cadre de la formation professionnelle. L'entretien professionnel, qui doit être distingué d… (extrait)