Amendement n° CL489 de M. Stéphane Delautrette à l'article 13

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° Au deuxième alinéa de l’article L. 2123-18-1, les mots : « prendre part aux séances du conseil municipal et aux » sont remplacés par les mots : « préparer les séances du conseil municipal et les » et, à la fin, sont ajoutés les mots : « et pour y prendre part ». »

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.