Amendement n° CL1 de Mme Gabrielle Cathala à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « municipales » le mot : « locales ». II. - En conséquence, à la même phrase du même alinéa, supprimer les mots : « non ressortissants de l’Union européenne ». III. - En conséquence, supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 2.

L'exposé des motifs

Par cet amendement nous souhaitons défendre un droit de vote et d'éligibilité pour les personnes étrangères aux élections locales plus étendu que celui proposé par la présente proposition de loi. Nous défendons l'objectif de la présente proposition de loi et du groupe Écologiste et Social d'enfin permettre aux étrangers non-ressortissants de l'Union européenne de pouvoir participer aux élections m… (extrait)