Amendement n° CL2 de M. Thomas Portes à l'article 2

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « L’article 88-3 de la Constitution est abrogé. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement de coordination juridique, nous proposons de supprimer l'article 88-3 de la Constitution qui ne serait plus utile dans l'hypothèse où notre amendement de réécriture de l'article 1er serait adopté.