Amendement n° CL5 de Mme Élisabeth de Maistre à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le droit de vote constitue l’expression directe de la souveraineté nationale, laquelle appartient, aux termes de l’article 3 de la Constitution, au peuple français. En droit constitutionnel français, cette souveraineté est indissociable de la nationalité. En ouvrant le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne, la proposition de… (extrait)