Amendement n° CL6 de Mme Élisabeth de Maistre à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à préserver le caractère exceptionnel et strictement limité du droit de vote des ressortissants de l’Union européenne, conformément à l’intention du constituant. Le droit de vote des citoyens de l’Union européenne aux élections municipales constitue une dérogation strictement encadrée au principe de nationalité du suffrage. Cette dérogation repose sur la citoyenneté euro… (extrait)