Amendement n° CL7 de Mme Élisabeth de Maistre à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « L’article 72-4 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « « Le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales est réservé aux citoyens français, sous réserve des dispositions prévues à l’article 88-3 de la Constitution. » »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à réaffirmer un principe fondamental de la République française : le droit de vote est indissociable de la citoyenneté, laquelle repose sur la nationalité. Le suffrage n’est pas un simple outil de participation locale. Il constitue l’acte par lequel le peuple exerce sa souveraineté. En droit constitutionnel français, cette souveraineté appartient à la Nation, composée de… (extrait)