Amendement n° CL10 de Mme Élisabeth de Maistre à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le droit de vote et d’éligibilité prévu au premier alinéa du présent article est subordonné à la conclusion d’un accord de réciprocité entre la France et l’État dont le ressortissant est originaire, certifiant que les citoyens français bénéficient des mêmes droits sur le territoire de cet État. »

L'exposé des motifs

L’amendement visant à instaurer un principe de réciprocité pour l’octroi du droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux ressortissants étrangers non européens s’inscrit dans une logique d’équité et de souveraineté, valeurs fondamentales de notre République. La France, en ouvrant ce droit à des étrangers résidant sur son territoire, doit s’assurer que ses propres ressortissants bén… (extrait)