Tombé.
I. - Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis Le conducteur a volontairement consommé des substances psychoactives de façon illicite, détournée ou manifestement excessive, entraînant un trouble psychique ou neuropsychique temporaire sous l’empire duquel l’accident a eu lieu ; » II. - En conséquence, procéder à la même insertion après les alinéas 42 et 50. III. - En conséquence, après l’alinéa 72, insérer l’alinéa suivant : « b bis) Avait volontairement consommé des substances … (extrait)
Cet amendement vise également à interroger le Gouvernement sur la reconnaissance de la consommation desubstances psychoactives détournées de leur usage normal et qui peuvent conduire à des accidents. Cet amendement cible particulièrement l'usage détourné de protoxyde d'azote. Si cette substance est interdite à la vente aux mineurs depuis le 1er juin 2021, la consommation perdure. Or, elle… (extrait)