Adopté.
Rédiger ainsi cet article : « Le code pénal est ainsi modifié : « 1° Les deuxième à dernier alinéas des articles 221-6-1, 222-19-1 et 222-20-1 sont supprimés ; « 2° Après le chapitre Ier bis du titre II du livre II, il est inséré un chapitre Ier ter ainsi rédigé : « « Chapitre Ier ter « « Des homicides et blessures routiers « « Art. 221-18. - Le fait, pour le conducteur d’un véhicule terrestre à moteur, de causer, dans les conditions et selon les distinctions prévues à l’article 121-3, la mort d… (extrait)
Le présent amendement rétablit l’article 1er de la proposition de loi dans sa rédaction adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture. Si le Sénat a favorablement accueilli le principe du dispositif prévu à l’article 1er, les modifications qu’il a apporté à ce dernier ne semblent pas opportunes, en particulier s’agissant de trois d’entre elles. D’une part, la modification de l’architecture… (extrait)