Adopté.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le code pénitentiaire est ainsi modifié : « 1° Le chapitre Ier du titre II du livre IV est complété par un article L. 421-2 ainsi rédigé : « « Art. L. 421-2. - Lorsque la personne a été condamnée pour un des délits prévus au chapitre Ier ter du titre II du livre II du code pénal, le service pénitentiaire d’insertion et de probation met en place des actions visant à prévenir le risque spécifique de récidive des violences routières et, le cas éch… (extrait)
Le présent amendement rétablit l’article 1er quater, introduit par l’Assemblée et supprimé par le Sénat, et qui prévoit la mise en place d’un module d’actions spécifiques destinées à prévenir la récidive de violences routières et, le cas échéant, à prévenir la consommation de produits stupéfiants ou psychotropes.